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Modèles de contrats _ Sous seing privé et notariés _ Avec fiches de présentations

Collectif

DisponibleEn stock

9789920363075

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POURQUOI CET OUVRAGE ?


     Il va s'en dire que la signature d'un contrat vaut acceptation des obli...

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60,00 MAD

Détails

POURQUOI CET OUVRAGE ?

     Il va s'en dire que la signature d'un contrat vaut acceptation des obligations de chartes convenues. Il sera ensuite impossible le pour  signataire de revenir sur ses engagements. Mieux vaut donc bien rédiger les clauses de chaque contrat, avant de passer à la signature.

     Mais, l'expérience montre que cette tâche n'est pas toujours aisée. En effet, vous voulez rédiger un contrat de vente de fonds de commerce, un acte de cession de parts sociales, des statuts de société ou un contrat de parts de bail. Comment structurer ces actes? Quelles clauses faut-il inclure dans chaque contrat pour minimiser les risques et éviter les contentieux ?

     En théorie, la réponse paraît simple. Le passage à la pratique se révèle souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant de passer à l'acte.

     Bref, c'est pour contribuer à l'éclaircissement de ce genre de questions que cet ouvrage a été élaboré. Vous y trouverez une information précise, sous forme de fiches, sur les contrats les plus usités au Maroc, ainsi que des modèles d'actes sous seing privé et notariés comportant les formules usuelles et la structure - type des principaux contrats civiles et commerciaux.

Informations complémentaires

Auteur Collectif
Editeur Rabat Net الرباط نت
Discipline Droit
ISBN 9789920363075
Année d’édition 2018
Thème Droit Administratif
Couverture Broché
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