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Articles 1 à 24 sur un total de 25

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  • Essai sur le système pénal marocain

    Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever.
    85,00 MAD
  • La Fiscalité Marocaine, Guide Pratique 2020

    Mrani Alaoui Abdelal
    D'une conception pratique, ce guide met l'ensemble de la réglementation fiscale à la portée des chefs d'entreprises, des managers, des étudiants, ou du simple contribuable, en privilégiant dans sa présentation et sa conception la logique économique, tout en indiquant la référence du texte juridique de base qui reste la principale source au vu de la loi. Aide-mémoire pour les uns et véritable conseiller fiscal pour les autres, il répond instantanément à vos questions les plus urgentes, vous oriente dans la recherche et la détermination des diverses facettes d'un problème fiscal et vous aide à comprendre la législation fiscale dans ses aspects les plus courants, tout en vous indiquant les références et la source de façon immédiate. Regulièrement mis à jour il constitue une importante source d'information en la matière et un instrument précieux d'aide à la décision qui, nous l'espérons, vous permettra un gain de temps appréciable.
    195,00 MAD
  • التغيرات المناخية و القانون Changements climatiques et droit

    Bouchra Nadir
    التغيرات المناخية و القانون
    100,00 MAD
  • Comprendre et connaitre la fiscalite au maroc

    Mohamed Souaidi
    Ce livre est le 35éme et dernier livre de la collecion "livresoauaid.ma" courant 2020.. C'est aussi la 9éme édition du livre "Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc avec le cours de fiscalité de la TVA, de l'IS et de l'IR salaires. Le livre comprend également 30 exercices avec leurs corrigés avec la majorité des cas: D'abord de la TVA puis de l 'IS, ensuite de la combinaison de la TVA et de l 'IS et, enfin, de l'IR sur salaires surtout
    75,00 MAD
  • Code civil 2021 Campus Pro

    Xavier Chanet
    Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    245,00 MAD
  • Introduction à l'étude du droit

    Mohammed Jalal Essaid
    ....
    80,00 MAD
  • guide pratique de bonnes pratique sur les marches publics marocains+CD

    Lhoussaine oubrich
    guide pratique de bonnes pratique sur les marches publics marocains+CD
    250,00 MAD
  • Le petit Droit des sociétés

    Laure Siné
    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout. Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés : - Les principes fondamentaux du droit des sociétés - Le fonctionnement des sociétés commerciales - Les évolutions des sociétés commerciales - Les regroupements de société - Le contrôle externe des sociétés - La disparition de la société
    66,00 MAD
  • Modèles de contrats _ Sous seing privé et notariés _ Avec fiches de présentations

    Collectif
    POURQUOI CET OUVRAGE ? Il va s'en dire que la signature d'un contrat vaut acceptation des obligations de chartes convenues. Il sera ensuit impossible le signataire de revenir sur ses engagements. Mieux vaut donc bien rédiger les clauses de chaque contrat, avant de passer à la signature. Mais, l'expérience montre que cette tâche n'est pas toujours aisée. En effet, vous voulez rédiger un contrat de vente de fonds de commerce, un acte de cession de parts sociales, des statuts de société ou un contrat de parts de bail. Comment structurer ces actes? Quelles clauses faut-il inclure dans chaque contrat pour minimiser les risques et éviter les contentieux ? En théorie, la réponse paraît simple. Le passage à la pratique se révèle souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant de passer à l'acte.
    60,00 MAD
  • L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1, Théorie générale du droit constitutionnel

    Gilles Champagne
    L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1, Théorie générale du droit constitutionnel
    194,00 MAD
  • Les indispensables du droit privé

    Béatrice Chapleau
    Les indispensables du droit privé
    194,00 MAD
  • Economie Term STMG En situation 2013

    Mireille Laborie
    Des ouvrages consommables pour faciliter la compréhension des notions d'économie et de droit à partir de situations économiques et juridiques réelles et préparer efficacement les élèves à l'épreuve du Bac. Points forts des ouvrages ? Des situations concrètes et proches des élèves, en lien avec l'actualité économique et juridique. Une approche active pour permettre à l'élève de développer une argumentation économique et juridique en mobilisant des connaissances.
    231,00 MAD
  • Economie droit 2de bac pro professionnelle

    sans auteur
    Retrouvez la collection phare de Delagrave, repensée pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme. Un ouvrage qui couvre les modules 1 et 2 : « À la découverte de l’environnement économique et de son cadre juridique » et « La consommation : quels choix pour les ménages ? » Un découpage en situations professionnelles (1 chapitre = 1 situation) et en missions pour mettre les élèves en activité et être proche de leur quotidien. Des séquences courtes pour s'adapter à la réduction du volume horaire avec des temps d’apprentissage bien définis (« Je découvre la question », « Mes Missions », « Je fais le point », « À moi de jouer », « Bilan ») et de nombreuses fiches méthode pour accompagner les élèves dans l’acquisition des réflexes propres à chaque enseignement. Des documents et activités variés, du ludique à la conceptualisation (rédaction, argumentation), pour encourager les plus faibles et défier les plus forts.
    169,00 MAD
  • La fraude informatique au maroc

    Amina Dik
    L'avènement de l'ère numérique au Maroc a déclenché de nouvelles réflexions. On prenait de plus en plus conscience des possibilités offertes par les nouveaux développements techniques, mais également des risques parallèlement encourus. Face à cet essor prodigieux de l'activité informatique, le législateur a adopté des lois. Pourtant, de nombreuses questions sont suscitées par l'introduction des nouvelles technologies dans notre quotidien et soulèvent bien des problèmes juridiques. Il s'agit principalement des nouvelles formes de la fraude informatique mise à rude épreuve dans le contexte virtuel et dématérialisé de ces technologies. En plus, la procédure pénale au Maroc reste inadaptée et non spécifique pour poursuivre et réprimer les délits informatiques, notamment concernant les perquisitions, la saisie des données, l'interception des télécommunications, la conservation des données relatives au trafic, l'anonymat de l'accès et de l'utilisation des réseaux. En outre, les mécanismes et organes que le Maroc a instauré pour lutter contre les crimes informatiques sont dotés de prérogatives qui certes sont importantes, mais restent limitées.
    80,00 MAD
  • Droit administratif marocain N° 99-2017

    Michel Rousset
    Droit administratif marocain N° 99-2017
    170,00 MAD
  • Droit des conflits armés

    Mimoun charqi
    Le droit de la guerre ne peut être ignoré, en particulier, du militaire, qu’il s’agisse du commandement en chef ou de l’homme de troupe en passant par l’encadrement. Les actes répréhensibles pouvant être sanctionnés par le droit international, au titre des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, doivent être vulgarisés afin d’être évités. La responsabilité pénale internationale peut, à tout moment, rattraper les auteurs des infractions. Ce n’est pas sans raison si les états-majors des armées occidentales embarquent avec eux des conseillers juridiques et s’ils mettent à jour régulièrement leurs manuels de droit des conflits armés et vulgarisent ce qu’il faut faire ou ne pas faire sur le théâtre des opérations militaires
    170,00 MAD
  • Code général des impôts 2016

    Collectif

    Recueil de l'ensemble des textes officiels du code général des impôts et ses annexes, annotés des procédures fiscales pour en faciliter la pratique.

     
    59,00 MAD
  • Droit des sociétés

    Dominique vidal
    Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés (cautionnement), droit social, droit des procédures civiles et commerciales d'exécution, droit comptable et analyse financière. Ordonnée par la mise en évidence des dénominateurs communs du droit des sociétés (première partie) et la présentation du droit spécial des sociétés (deuxième partie), la matière est présentée dans une perspective délibérément pédagogique : la démarche est celle d'une explicitation des principaux aspects du droit positif, ce qui n'exclut pas l'identification des relations qui peuvent ou doivent s'établir, entre les techniques du droit des sociétés et les réalités de l'entreprise sociale. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence de toutes filières juridiques, économiques ou de gestion.
    435,00 MAD
  • La fidélité et le droit

    La fidélité et le droit
    900,00 MAD
  • Procédure civile - Juridictions civiles et commerciales

    Collectif
    Procédure civile - Juridictions civiles et commerciales
    1 396,00 MAD
  • Droit civil général

    Droit civil général
    211,00 MAD
  • L'efficacité du contrat

    Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles.
    448,00 MAD
  • Rupture du contrat de travail

    Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
    525,00 MAD

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